Historique des Courtiers de Marchandises Assermentés

Histoire des Courtiers de Marchandises Assermentés

L’origine des Courtiers de Marchandises Assermentés remonte à l’époque de Saint-Louis, Roi de France.

L’EXPERTISE DES MARCHÉS AU SERVICE DU COMMERCE ET DE LA JUSTICE

Un premier Édit concernant les Courtiers ou Couratiers est daté de 1243. Jusqu'à la Révolution de 1789, de nombreux textes - Ordonnances, Édits, Lettres patentes - témoignent de l'importance économique des Courtiers en tant qu’auxiliaires de commerce. En leur qualité de Courtiers Royaux, ils bénéficient du privilège de l'exclusivité du courtage des marchandises et de celui de l'argent. Ils agissent comme Agent de Change, Assureur Maritime. Par extension, ils se voient confier la fonction d’interprète et de conducteur de navire dans les principaux ports français.

Tous les ordres professionnels et notamment celui des Courtiers Royaux ont été supprimés par l’Assemblée Constituante de mai 1791. Mais devant les très graves dérives résultant de la déréglementation, le décret du 28 Ventôse An IX (19 mars 1801) rétablit les courtiers dans leurs prérogatives. Les Arrêtés du gouvernement publiés de 1801 à 1803 décident de la création de 1009 charges de courtiers dont l'implantation reflète l'importance de chaque Place de Commerce.

La loi du 18 juillet 1866 marque l’officialisation de la fonction de Courtier de Marchandises Assermenté (CMA) au regard des autres professions de commerce.
La fonction est précisée par la suite par les décrets du 29 avril 1964 et du 19 août 1994.

La loi du 20 juillet 2011 et son décret du 30 janvier 2012 définissent les nouvelles règles et obligations de la profession et instituent le Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés (CNCMA) comme Établissement d’Utilité Publique.

Les CMA, spécialistes des marchandises, traitent de nombreuses matières premières et produits dérivés selon la nomenclature établie par le code des douanes.

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