Objectif

Ce module a pour objectif de vous permettre de comprendre l'organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions commerciales, ainsi que les principales procédures auxquelles un Courtier de Marchandises Assermenté peut être confronté dans l'exercice de ses missions.

Les réponses aux questions suivantes se trouvent dans le Manuel des Courtiers de Marchandises Assermentés. Prenez le temps de rechercher les informations, de parcourir les différents chapitres et de vous familiariser avec le vocabulaire juridique propre aux juridictions commerciales.

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Questionnaire

· Quelle est la composition du Tribunal de commerce ?

· Comment sont désignés les magistrats consulaires ?

· Quelle est la durée de leur mandat ?

· Quelles sont les compétences du Tribunal de commerce ?

· Qu'est-ce qu'une ordonnance de référé ?

· Dans quels cas peut-elle être rendue ?

· Qu'est-ce qu'une clause compromissoire ?

· Dans quelles circonstances s'applique-t-elle ?

· Un jugement du Tribunal de commerce peut-il être frappé d'appel ?

· Devant quelle juridiction cet appel est-il porté ?

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À retenir

À l'issue de ce module, vous devez être capable de :

• connaître la composition et l'organisation du Tribunal de commerce ;
• comprendre le mode de désignation et la durée du mandat des magistrats consulaires ;
• identifier les principales compétences du Tribunal de commerce ;
• comprendre ce qu'est une ordonnance de référé et dans quelles situations elle peut être rendue ;
• comprendre le principe d'une clause compromissoire et savoir dans quelles circonstances elle peut s'appliquer ;
• connaître les principales voies de recours contre une décision du Tribunal de commerce ;
• savoir devant quelle juridiction faire appel d'un jugement du Tribunal de commerce ;
• comprendre l'environnement judiciaire dans lequel le Courtier de Marchandises Assermenté peut être amené à exercer ses missions.