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Le Courtier Assermentés de marchandises est le premier professionnel de commerce de l’histoire. Il est l’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Le courtier vend aux enchères après exposition et au plus offrant et dernier enchérisseur. Il réalise les ventes aux enchères verbales et par soumissions cachetées.
Tout d’abord, La date exacte des origines du courtage est difficile à déterminer. En effet, Il existe peu de documents relatant avec précision l’origine des courtiers de commerce.
Le sens étymologique du terme « courtier » vient de l’antiquité romaine du terme « curare » signifiant « avoir soin ». Une thèse des historiens Oscar BLOCH et Walther VON WARTBURG confirme cette étymologie.
Il peut être également d’origine du mot latin « currere » signifiant courir, du fait que le Courtier est tout le temps en course entre les deux co-contractants acheteurs et vendeurs.
Puis, Cette fonction s’est largement épanouie dans l’Égypte ancienne. Par le développement de son commerce, l’économie Égyptienne a eu besoin rapidement de trouver des acheteurs à l’extérieur de ses frontières.
Il est à rappeler qu’à cette époque, le commerce était bien souvent basé sur le troc.
La mission du Courtier était alors d’estimer la valeur de la contrepartie par rapport à la marchandise vendue le plus équitablement possible.
D’autre part, nous retrouvons ce fonctionnement dans la civilisation grecque antique où nos homologues avaient les mêmes fonctions et missions.
En ces temps là, la dénomination des homologues des Courtiers était affectée également au terme « proxénète » dont l’étymologie vient du terme grec « xenos » qui signifie médiateur.
La profession avait un véritable monopole sur l’ensemble des tractations des matières premières et imposèrent de ce fait, les règles grecques à l’ensemble de commerce du monde antique.
Nous étions alors sous la protection du Dieu Hermès, Dieu du commerce et du voyage.
Avec la décadence de l’hégémonie grecque au profit de l’expansion romaine, ces derniers ont perpétué les traditions et méthodes commerciales créées par leur prédécesseurs et en particulier, l’utilité des Courtiers de Commerce.
Leur dénomination demeurait la même qu’à l’époque grecque et le courtage se désignait « proxénétum ».
Ceux-ci prirent, avec le temps, une place importante dans les affaires traitées et se réunissaient dans un lieu appelé « Bourse » qui regroupait les Courtiers et les Mercurio où se traitaient les ventes.
On y rencontrait les intervenants, on examinait les marchandises et on déterminait le prix des transactions. Aucun texte législatif ne réglementait encore la fonction, les litiges se réglaient sur la base de l’expérience hellénique par les magistrats romains.
D’autre part, nous retrouvons ce fonctionnement dans la civilisation grecque antique où nos homologues avaient les mêmes fonctions et missions.
En ces temps là, la dénomination des homologues des Courtiers était affectée également au terme « proxénète » dont l’étymologie vient du terme grec « xenos » qui signifie médiateur.
Dès 1243, le Roi de France Saint Louis publiait un Édit concernant le Courtiers. Jusqu’à la révolution de 1789, de nombreux textes-Ordonnances, Edits, Lettres patentes-attestent de l’importance de ces intermédiaires du Commerce. Nos ancêtres, les Courtiers Royaux, bénéficiaient du privilège de l’exclusivité du courtage de marchandises, de celui de l’argent, c’est à dire de Banque et de change, de l’assurance maritime et des fonctions d’interprètes et conducteurs de navires.
L’Assemblée constituante en Avril et Mai 1791 supprima tous les Offices de Courtiers. Devant les abus très graves résultant de la nouvelle réglementation, les Courtiers retrouvèrent leur prérogatives par un Décret du 28 Ventôse An IX, soit le 19 Mars 1801.
Les Arrêtés du gouvernement publiés de 1801 à 1803 décidèrent de la création de 1009 charges. L’implantation donne un excellent compte-rendu de l’importance de chaque Place de Commerce. Les Agents de Changes, puis les Courtiers Interprètes et Conducteurs de navires, se séparèrent Les Courtiers Assermentés de Marchandises qui perdirent le privilège de ce courtage en 1866. Mais, dès cette date, le législateur a estimé que certaines fonctions devaient être réservées aux seuls Courtiers de Marchandises.
La fonction Les Courtiers Assermentés de Marchandises a été réglementée par le Décret du 29 Avril 1964, modifiée et rénovée récemment par le Décret du 19 Août 1994.
Les Courtiers Libres
Contrairement aux « agents commerciaux » Les Courtiers Assermentés sont des commerçants.
Art. 632-5e alinéa du Code de Commerce dispose, qu’est réputée « acte de commerce » toute opération de courtage.
Un arrêt ministériel du 5 Novembre 1958 donnait cette définition du courtier:«Le Courtier est celui qui agit simultanément au nom et pour le compte de deux mandants, dont l’un est l’acheteur et l’autre le vendeur».
Cette définition est valable pour les courtiers assermentés en ce qui concerne l’exercice de leur profession habituelle de « Courtier de Marchandises » dit Courtier libre.
Les Courtiers Assermentés
Par contre, la fonction "Les Courtiers Assermentés" est bien précisée dans le deuxième paragraphe de l’article premier du Décret de 19 Août 1994 indique clairement le différenciation entre la profession de Courtier libre et la fonction "Les Courtiers Assermentés", par le texte suivant:
"Toutefois, l’exercice de certaines opérations est réservé aux Courtier de marchandises données et présentant les garanties nécessaires auront été inscrites sur la liste dressée annuellement à cet effet par la Cour d’Appel sur réquisition du Procureur Général et auront prêté serment devant le Cour d’Appel dans le ressort duquel ils exercent leur activité".
Les Courtiers Assermentés de marchandises sont non seulement des « auxiliaires du commerce », mais aussi des « auxiliaires de justice ». Dans leurs fonctions, ils possèdent la qualité « d’officiers publics » dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Aujourd’hui, la profession est réglementée par la Loi 2011-850 du 20 juillet 2011 et le Décret 2012-120 du 30 janvier 2012.
"Le décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012, pris en application de la loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, vise à rénover tant la profession des courtiers de marchandises assermentés que l'activité des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.30 janv. 2012"
Devant la Cour d’Appel de son ressort, le Courtier de Marchandises Assermenté jure de remplir ses fonctions avec « honneur et probité ».
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