Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet, lorsque vous prenez contact avec nous par email, téléphone ou tout autre moyen. Nous pouvons aussi obtenir des informations complémentaires vous concernant par le biais d’autres sociétés.
Nous utilisons vos données personnelles afin de :
Gérer vos demandes
Gérer notre relation commerciale
Gérer votre réclamation
Assurer un suivi de nos activités
Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « vos droits »)
Lorsque nous vous envoyons des messages, notre objectif est simplement de vous informer de nos actualités via des newsletters ou des mailings.
De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités pour lesquels nous traitons vos données.
À ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande, ou pour respecter nos obligations légales ou règlementaires. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.
Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :
Nous sommes amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des partenaires et lorsque nous recourons à des prestataires, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du site internet, fourniture de services concernant l’envoi d’offres commerciales).
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE).
Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.
Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :
Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par email à l’adresse 5 rue du Louvre 75001 PARIS ou par courrier postal à l’adresse infos@courtiers-assermentes.org.
Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en vous rendant sur le site internet https://conso.bloctel.fr. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas au CNCMA de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec le CNCMA, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir d'informations de la partdu CNCMA.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.
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