Courtier dans le domaine des grains et issues

Les Courtiers de Marchandises Assermentés de céréales, oléagineux, protéagineux et produits dérivés ont la connaissance des marchandises (avoine, blé tendre, blé dur, orge, maïs, riz, colza, lin, tournesol, pois, féverole, lupin,…), des débouchés (alimentation animale, alimentation humaine, industriels,…) et des pays de destination.

Les Courtiers de Marchandises Assermentés ont la connaissance des règles et usages français pour le commerce des grains, graines oléagineuses et protéagineuses, légumineuses, produits du sol et dérivés (RUFRA) et des légumes secs (RULEGS).

Les Courtiers de Marchandises Assermentés ont la connaissance des contrats commerciaux faisant références aux formules INCOGRAIN et des « addenda techniques » spécifiques à chaque marchandise complétant les formules afin de fixer les normes de qualité et/ou de tolérance.

En cas de défaut de l’une des parties, celle qui n’est pas en défaut a le droit d’acheter ou de revendre, selon le cas, par Courtier de Marchandises Assermenté, dans les 7 jours ouvrables du défaut, la marchandise aux frais et pour le compte de la partie en défaut, et lui réclamer le remboursement du préjudice.

Les Courtiers de Marchandises Assermentés sont habilités à établir les certificats de cours et lesattestations de prix des céréales, oléagineux, protéagineux et produits dérivés.

Chaque semaine la cote officielle des grains et issues établie par les Courtiers de Marchandises Assermentés fait référence.

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