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Les Courtiers de Marchandises Assermentés (CMA)
délivrent des certificats de cours des marchandises lorsque la marchandise est cotée en Bourse de Commerce.
en cas de non cotation, ils peuvent, à la demande d’un requérant, établir des attestations de prix. Celles-ci indiquent sous leur responsabilité le prix pratiqué pour une marchandise précise à une date donnée et en un lieu donné. Loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, article L 131-24 et 25
Les attestations de Prix et certificats de cours sont des actes officiels enregistrés par le Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés (CNCMA)
Si vous souhaitez contacter un courtier de marchandises assermenté en vue d’établir un certificat de cours ou une attestation de prix
