Questionnaire

1. Quels sont les textes légaux qui régissent la profession de Courtier de Marchandises Assermenté ?
2. Quelle est la différence entre un Courtier de Marchandises Assermenté et un Courtier libre ?
3. La profession de Courtier de Marchandises Assermenté est-elle une profession réglementée ? Pourquoi ?
4. Le Courtier de Marchandises Assermenté est-il commerçant ?
5. Le Courtier de Marchandises Assermenté doit-il être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ?
6. Quelles sont les principales obligations professionnelles d'un Courtier de Marchandises Assermenté ?
7. Quels sont les devoirs déontologiques du Courtier de Marchandises Assermenté ?
8. Quelles sont les incompatibilités pouvant empêcher l'exercice de la profession ?
9. Quelles sont les autorités de tutelle de la profession ?
10. Quel est le rôle du Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés ?