Le Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés

L'expertise des Marchés aux service de l'économie et de la justice

Missions d’expertises judiciaires ou amiables

Les Courtiers de Marchandises Assermentés peuvent être appelés à procéder

à des expertises judicaires ou amiables de marchandises.

Dans le cadre de litiges, la juridiction concernée peut désigner un courtier de marchandises assermenté afin d’éclairer les magistrats sur un plan technique.

Les Courtiers de Marchandises Assermentés (CMA) sont également appelés pour des expertises amiables de tout type de marchandises, lors de contestations diverses entre expéditeurs et destinataires, en cas de sinistre ou d’avarie survenue en cours de production, de stockage ou de transport.

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