Objectif

Ce deuxième module a pour objectif de vous permettre de mieux comprendre le cadre juridique et réglementaire dans lequel s'exerce la profession de Courtier de Marchandises Assermenté.

À travers ce module, vous serez amené à identifier les principaux textes qui encadrent la profession, à comprendre son statut juridique et à distinguer le Courtier de Marchandises Assermenté du Courtier libre.

Les réponses aux questions suivantes se trouvent dans le Livre des Courtiers de Marchandises Assermentés. Prenez le temps de rechercher les textes et les informations utiles, de consulter les différents chapitres et de vous familiariser avec les notions juridiques propres à la profession.

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Questionnaire

• Quels sont les principaux textes légaux et réglementaires qui régissent la profession de Courtier de Marchandises Assermenté ?
• Quelle est la différence entre un Courtier de Marchandises Assermenté et un Courtier libre ?
• La profession de Courtier de Marchandises Assermenté est-elle une profession réglementée ? Expliquez pourquoi.
• Quel est le statut juridique du Courtier de Marchandises Assermenté ? Est-il considéré comme commerçant ?
• Le Courtier de Marchandises Assermenté doit-il être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ? Dans quelles conditions ?
• Quelles sont les principales obligations professionnelles auxquelles est soumis un Courtier de Marchandises Assermenté ?
• Quels sont les devoirs déontologiques qui s'imposent au Courtier de Marchandises Assermenté dans l'exercice de ses missions ?
• Quelles sont les principales incompatibilités susceptibles d'empêcher ou de limiter l'exercice de la profession ?
• Quelles sont les autorités et juridictions qui interviennent dans l'encadrement ou la surveillance de la profession ?
• Quel est le rôle du Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés dans l'organisation et la représentation de la profession ?

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À retenir

À l'issue de ce module, vous devez être capable de :

• identifier les principaux textes légaux et réglementaires qui encadrent la profession de Courtier de Marchandises Assermenté ;
• comprendre le statut juridique du Courtier de Marchandises Assermenté et le distinguer de celui du Courtier libre ;
• connaître les conditions et obligations professionnelles liées à l'exercice de la profession ;
• identifier les règles déontologiques et les principales incompatibilités applicables au Courtier de Marchandises Assermenté ;
• connaître les autorités et juridictions compétentes en matière d'encadrement et de contrôle de la profession ;
• comprendre le rôle du Conseil National des Courtiers de Marchandises Assermentés dans l'organisation et la représentation de la profession ;
• maîtriser les grands principes du cadre juridique dans lequel le Courtier de Marchandises Assermenté exerce ses missions.