Objectif

Ce module a pour objectif de vous permettre de comprendre le fonctionnement des procédures collectives et d'identifier le rôle du Courtier de Marchandises Assermenté lorsqu'il intervient dans ce cadre.

Les réponses aux questions suivantes se trouvent dans le Manuel des Courtiers de Marchandises Assermentés. Prenez le temps de rechercher les informations, de parcourir les différents chapitres et de vous familiariser avec les principaux acteurs, les procédures et le vocabulaire juridique associés aux procédures collectives.

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Questionnaire

· Qu'est-ce qu'une procédure collective ?

· Quelles missions peuvent être confiées au Courtier de Marchandises Assermenté dans une procédure collective ?

· Quel est le rôle du Juge-commissaire ?

· Quel est le rôle du liquidateur judiciaire ?

· Qu'est-ce que la clause de réserve de propriété ?

· Quel est le rôle du Courtier lorsque cette clause est invoquée ?

· Comment identifier les marchandises concernées ?

· Dans quels cas le Courtier intervient-il lors d'une liquidation judiciaire ?

· Dans quels cas intervient-il lors d'un redressement judiciaire ?

· Quels sont les objectifs de ces interventions ?

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À retenir

À l'issue de ce module, vous devez être capable de :

• comprendre ce qu'est une procédure collective et connaître ses principaux mécanismes ;
• identifier les différents acteurs de la procédure et comprendre leurs rôles respectifs ;
• connaître les missions susceptibles d'être confiées au Courtier de Marchandises Assermenté dans le cadre d'une procédure collective ;
• comprendre le rôle du Juge-commissaire et du liquidateur judiciaire ;
• comprendre le principe et les effets de la clause de réserve de propriété ;
• savoir identifier les marchandises concernées par une revendication ;
• connaître les conditions d'intervention du Courtier lors d'une liquidation judiciaire ;
• connaître les conditions d'intervention du Courtier lors d'un redressement judiciaire ;
• comprendre les objectifs des interventions du Courtier dans le cadre des procédures collectives, notamment en matière d'identification, d'évaluation et de vente des marchandises.