FORMULAIRE D'INSCRIPTION

SESSION 2026 : EXAMEN D'APTITUDE DES CMA
Article R.131-12 du code de commerce

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1. Informations Personnelles

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2. Choix des Spécialités

Je déclare choisir pour l'épreuve les spécialités :

CéréalesVinsHuilesPommes de terrePierres précieusesBoisMétaux

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3. Déclarations et Attestations réglementaires

Je souhaite candidater à l'examen d'aptitude de Courtier de Marchandises Assermenté prévu à l'article R. 131-13 du code de commerce et déclare avoir pris connaissance des dispositions des articles R. 131-13/1 à R. 131-16.

Je certifie que, sous réserve des dispositions de l'article L131-15, je peux justifier d'une activité de courtage depuis au moins 2 ans dans la spécialité professionnelle pour laquelle l'inscription est demandée.

1° Je certifie être français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

2° Je certifie n'avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d'une autre sanction en application du titre V du livre VI.

Je certifie sur l'honneur n'avoir fait l'objet ni d'une condamnation pénale pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité ni, dans la profession que j'exerçais antérieurement, d'une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation pour des faits de même nature.

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4. Pièces à Fournir

Format autorisé : PDF, JPG, PNG (Max 5Mo par fichier)

Note relative aux frais : Droit d'inscription de 1 000,00 € à régler par virement.
RIB CNCMA Caisse des dépôts : IBAN FR91 4003 1000 0100 0040 6154 W53 BIC CDCGFRPPXXX